Mark Gerretsen

Votre député de


Kingston et les Îles

Mark Gerretsen

Votre député de


Kingston et les Îles

Menu

Les Pétitions

PÉTITIONS SUR SUPPORT PAPIER

Une pétition sert à attirer l’attention sur une question ou une préoccupation d’intérêt public et à demander à la Chambre des communes, au gouvernement du Canada, à un ministre fédéral ou à un député de prendre certaines mesures.

Un pétitionnaire ne peut pas présenter sa pétition directement à la Chambre des communes; seul un député peut le faire.  Le député Mark Gerretsen a pour pratique de présenter toutes les pétitions que lui soumettent ses électeurs à condition que celles-ci soient conformes aux directives de la Chambre des communes et qu’elles soient reçues par le greffier des pétitions.

 

PÉTITIONS ELECTRONIQUES

Les pétitions électroniques diffèrent quelque peu des pétitions sur support papier.  Avant de commencer à amasser les signatures du public, le pétitionnaire doit tout d’abord obtenir le parrainage d’un député. Un parrain est un député qui accepte d’aider un pétitionnaire à faire recevoir sa pétition par le greffier des pétitions, et ainsi à la faire publier en ligne. En acceptant de parrainer une pétition, un député ne signifie pas nécessairement son accord envers les opinions ou la demande qui y sont énoncées. Le député Mark Gerretsen a pour pratique de parrainer toutes les pétitions électroniques que lui soumettent ses électeurs.

Une fois qu’un député a accepté de parrainer une pétition, celle-ci est examinée par le greffier des pétitions pour s’assurer que sa forme et sa teneur respectent les règles et les pratiques de la Chambre. En règle générale, cet examen prend de trois à cinq jours ouvrables. Si la pétition répond aux critères, elle est traduite et publiée sur le site Web des pétitions électroniques afin de recueillir les signatures des membres du public et résidents du Canada. La pétition électronique est ouverte pour signature pendant 120 jours. Le député, le pétitionnaire et les appuyeurs recevront un courriel les informant que la pétition est maintenant publiée sur le site Web des pétitions électroniques.

On vous encourage fortement à communiquer avec notre bureau parlementaire avant de solliciter des signatures ou un parrain.  Notre personnel pourra vous aider à formuler et à mettre en page votre pétition en vue de vous conformer aux exigences. Le greffier des pétitions est la seule instance qui puisse attester de la conformité d’une pétition et la recevoir.