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Les Passeports

Ce que nous pouvons faire pour vous aider:

 

Notre personnel peut vous conseiller et peut vous aider à obtenir et à renouveler votre passeport canadien.  Il peut aussi expédier votre demande de passeport au bureau des passeports à Gatineau.  Nous ne pouvons malheureusement pas accélérer le traitement de votre demande de passeport.

Vous pouvez aussi expédier votre demande de passeport vous-même par la poste régulière.  Les bureaux de Service Canada ne peuvent expédier que les demandes de passeport régulier.

La période de traitement des passeports est généralement d’un mois.  Pour un traitement plus rapide, vous devez vous présenter en personne à un bureau de passeports.  Les plus près sont à Whitby et à Ottawa.

Toute citoyenne canadienne et tout citoyen canadien peut détenir un passeport canadien.  Les Canadiens et les Canadiennes vivant au Canada ou aux États-Unis peuvent présenter leur demande selon les étapes qui suivent.  Si vous habitez à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez consulter la page principale du site officiel de Passeport Canada. Veuillez- vous assurer de joindre tous les documents requis afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Afin d’obtenir votre premier passeport, ou si votre passeport actuel n’est plus valide depuis plus d’un an :

 

  • Remplissez et signez toutes les pages du formulaire Demande de passeport générale pour adulte.  (Obtenez un formulaire).
  • Fournissez deux photos de passeport identiques prises dans les 6 derniers mois.
  • Faites signer la demande et une des deux photos par un répondant admissible.
  • Fournissez l’original d’une preuve de votre citoyenneté canadienne (par ex. un certificat de naissance, une carte ou un certificat de citoyenneté canadienne).
  • Fournissez tout autre document de voyage canadien vous ayant été délivré dans les cinq ou dix dernières années tels qu’un passeport, un certificat d’identité ou un document de voyage.
  • Fournissez au moins un autre document émis par le gouvernement à l’appui de votre identité (par ex. un permis de conduire, une carte-santé provinciale).
  • Si vous fournissez les originaux, le bureau des passeports vous les retournera. Si vous fournissez des copies, votre répondant doit les signer et les dater pour attester que les originaux ont été vus.
  • Payez le montant dû.

 

Il est important d’indiquer la date de votre voyage, si vous la connaissez, à l’endroit indiqué au haut du formulaire. Le bureau fera de son mieux pour la respecter.

Afin de renouveler un passeport qui est encore valide ou qui est échu depuis moins d’un an, et si:

  • remplissez et signez le formulaire Demande de renouvellement simplifié.
  • vous aviez au moins 16 ans lorsque vous avez présenté votre demande précédente;
  • le nom sur la demande est exactement le même que le nom qui apparaît déjà à la page 2 du passeport;
  • votre passeport précédent n’a pas été endommagé, perdu ni volé;
  • Dans le cadre du processus de Demande de renouvellement simplifié, vous pouvez présenter votre demande en personne au Canada à n’importe quel point de service de Passeport Canada ou par courrier régulier à partir du Canada ou des États-Unis.
  • * Les nouvelles photos ne doivent pas porter de signature.  Toutefois, le nom et l’adresse du photographe ou du studio de photographie qui a pris les photos, ainsi que la date à laquelle les photos ont été prises, doivent apparaître à l’endos d’une des photos.

 

 

AVIS IMPORTANT (en date de juillet 2012) : Passeport Canada uniformise les demandes de passeport pour toutes les familles

 

À compter du 1er octobre 2012, les demandes de passeport pour enfants devront comporter un document détaillé servant de preuve de filiation.  L’objectif est d’uniformiser les demandes de passeport pour toutes les familles canadiennes.

Le document servant de preuve de filiation démontre le lien entre le parent et l’enfant et vise à renforcer la sécurité des passeports pour enfants.  Il peut s’agir soit d’un certificat de naissance détaillé délivré par un bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien indiquant le nom du ou des parent(s), soit d’une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s).  Un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s) est également accepté comme preuve de filiation.

Il ne peut être fait exception à cette nouvelle règle que si toutes les conditions qui suivent sont respectées :

  • un passeport canadien a déjà été délivré au nom de l’enfant;
  • ce passeport est encore valide ou est échu depuis moins d’un an; et,
  • ce passeport est joint à la demande.

Toutes les autres exigences habituelles, comme celle de soumettre une preuve de citoyenneté canadienne, doivent être respectées.  Passeport Canada est déterminé à protéger et à améliorer la sécurité du passeport canadien et contribue à garder les enfants canadiens en sécurité.

Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements et les droits de visite de l’enfant, y compris, mais sans se limiter, aux ententes de séparation, doivent être fournis avec la demande.  Si un divorce a été accordé, une copie du jugement de divorce ou de l’ordonnance du tribunal doit également être remise à Passeport Canada ou à ses représentants qui acceptent les demandes de passeport au Canada ou à l’étranger.  Les tuteurs légaux doivent fournir une preuve de tutelle légale au moment de présenter une demande au nom d’un enfant.  Les documents requis sont disponibles aux points de service provinciaux.

Nouvelles exigences relatives aux pièces d’identité justificatives à fournir à la présentation d’une demande de passeport

Les modifications suivantes apportées aux exigences visant les pièces d’identité justificatives pour les demandes de passeport entreront en vigueur le 20 octobre 2014.

Modifications apportées aux règles relatives aux pièces d’identité des requérants adultes

De nouveaux critères ont été ajoutés aux exigences visant à prouver l’identité dans le cadre de demandes de passeport générales pour adulte (requérants âgés de 16 ans et plus).

Pour être acceptée, la pièce d’identité doit avoir été délivrée par une autorité gouvernementale fédérale ou provinciale ou territoriale, ou un équivalent local à l’étranger, et doit contenir tous les éléments suivants :

  • nom, date de naissance, sexe, photo, et signature.

Si un requérant n’est pas en mesure de fournir une pièce d’identité qui satisfait à l’ensemble des exigences, il est alors possible d’accepter deux ou plusieurs pièces d’identité qui, mises ensemble, répondent à toutes les exigences. Les pièces d’identité doivent comprendre au moins un élément commun.

Nouvelles exigences relatives à l’adoption d’un nom de famille résultant d’une union conjugale

Si vous présentez une demande de passeport avec un nouveau nom de famille résultant d’une union conjugale qui diffère du nom figurant sur votre certificat de naissance ou de citoyenneté, vous devez présenter un des documents suivants, ainsi que votre certificat de naissance ou de citoyenneté :

  • un certificat de mariage; ou
  • un certificat d’union de fait; ou
  • une ordonnance (c.-à-d. un accord de séparation ou une ordonnance ou un jugement de divorce) rendue par un tribunal au Canada ou à l’étranger; ou
  • un certificat attestant la dissolution d’une union de fait enregistrée; ou
  • un certificat attestant la reprise d’un nom de famille.

*Veuillez prendre note que le nom de famille indiqué dans votre demande de passeport doit figurer sur la pièce d’identité présentée à l’appui de votre demande.

Nouvelles exigences relatives aux changements légaux de nom

Si vous présentez une demande pour un nouveau passeport à la suite d’un changement légal de nom, vous devez d’abord mettre à jour votre preuve de citoyenneté canadienne (c.-à-d. votre certificat de naissance au Canada ou votre certificat de citoyenneté canadienne) afin qu’elle indique votre nouveau nom.